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La Cour d'appel de Montpellier condamne une entreprise pour concurrence déloyale
- Une entreprise de charpente est condamnée à verser 120 000 euros de dommages-intérêts.
- La chambre commerciale de la Cour d'appel de Montpellier a statué le 18 juin 2026.
- L'activité de construction de maisons individuelles était exercée sans soumission aux règles du secteur.
