Le Conseil constitutionnel rejette le recours à la généalogie pour identifier les auteurs d’infractions. Les sages estim…
Les Écologistes ont dévoilé leur programme pour la présidentielle 2027 ce lundi. Le parti prône la fin du « présidential…
Le président serbe Aleksandar Vučić a évoqué une possible démission pour contourner les limites constitutionnelles. Cette manœuvre lui permettrait de briguer un nouveau mandat sans violer formellement la loi. Les analystes y voient une stratégie pour maintenir son influence après 2026.
L'Assemblée nationale a approuvé mardi par 271 voix contre 202 le principe d'une autonomie constitutionnelle pour la Corse, marquant un tournant majeur dans les relations entre l'île et l'État. Le projet de loi constitutionnelle confère à la collectivité de la Corse des pouvoirs élargis, notamment sur le contrôle de certains domaines actuellement régis par le Conseil d'État. Cette décision ouvre la voie à une réforme institutionnelle destinée à renforcer l'autogouvernance corse tout en maintenant son intégration à la République française.
La France insoumise annonce une niche parlementaire pour supprimer les néonicotinoïdes de la loi d'urgence agricole. Le député LFI critique un « effet d'annonce » du gouvernement, tandis que l'EPR défend le texte. Cette opposition pourrait relancer le débat sur les pesticides en France.
Martin Fayulu, opposant congolais, menace de s'opposer à Félix Tshisekedi s'il tente de modifier la Constitution. Il exige l'organisation d'un dialogue national inclusif pour éviter une crise politique. Cette déclaration intervient dans un contexte de tensions préélectorales en RDC.
Le président chilien José Antonio Kast propose une réforme constitutionnelle pour lutter contre l’insécurité. Un nouvel « état d’exception » de 240 jours suspendrait les libertés publiques. Cette mesure divise la société chilienne entre soutien et inquiétude.
Le gouvernement Takaitchi veut réviser la doctrine antinucléaire et augmenter les dépenses militaires. Les mouvements pacifistes et le maire d'Hiroshima critiquent un discours contradictoire avec les cérémonies commémoratives. Une mobilisation croissante contre la réécriture de la constitution japonaise.
Le petit État de Nauru, dans le Pacifique sud, a officialisé son changement de nom en Naoero dans sa Constitution. Ce changement vise à réaffirmer l'identité précoloniale du pays. Naoero est désormais le plus petit État du monde après Monaco et le Vatican.
La coalition C64, réunissant des figures comme Martin Fayulu et Jean-Marc Kabund, rejette la décision de la Cour constitutionnelle. Elle exige l’abandon du projet de référendum sur la révision de la Constitution. L’opposition menace de mobiliser la population si ses demandes ne sont pas satisfaites.
La Cour constitutionnelle de RDC valide la loi référendaire permettant une révision constitutionnelle. L'opposition dénonce cette décision et appelle à une mobilisation populaire le 15 août. Ce référendum pourrait permettre à Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat en 2028.
La réforme électorale italienne, dite 'Melonellum', est critiquée par des constitutionnalistes. Neuf experts sur onze auditionnés au Sénat dénoncent des risques d'inconstitutionnalité. Cette réforme pourrait fausser la représentation démocratique.
Deux entreprises ont immédiatement porté plainte contre les derniers droits de douane de Trump. Elles accusent la Maison-Blanche de violer la Constitution en contournant le Congrès. La bataille juridique pourrait durer des années avant d'être tranchée.
L'opposition congolaise a reporté sa marche contre la modification de la Constitution. Elle répond à une proposition de dialogue national du président Félix Tshisekedi. Cette décision pourrait apaiser les tensions politiques avant les prochaines échéances.
Le Parti populaire et Vox ont adopté une loi instaurant la « priorité nationale » en Espagne. Cette mesure, limitée à l'« enracinement réel », suscite des menaces de recours constitutionnel du gouvernement. Elle marque une première dans l'histoire législative espagnole.
La junte bissau-guinéenne a modifié la Constitution et le code électoral avant le scrutin de décembre. L’opposition dénonce un « coup de force » et critique la complaisance de la Cedeao. Ces réformes visent à verrouiller le processus électoral, selon Jeune Afrique.
Opposition congolaise et chefs religieux exposent des visions opposées sur la crise institutionnelle à Bujumbura. Le projet de révision constitutionnelle divise le pays, reçu séparément par le président burundais Évariste Ndayishimiye. Les tensions persistent autour de la légitimité des réformes proposées par le pouvoir en place.
La Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest accuse le Togo d'un 'changement inconstitutionnel de gouvernement'. L'opposition et la société civile dénoncent une modification unilatérale de la Constitution par le président Faure Gnassingbé. La Cedeao menace de sanctions si les institutions démocratiques ne sont pas rétablies.
L'Assemblée nationale vote ce mardi sur une réforme constitutionnelle visant à accorder une forme d'autonomie à la Corse. Cette proposition divise l'hémicycle et suscite des débats intenses parmi les députés sur la décentralisation territoriale. Le scrutin permettra de mesurer le consensus politique autour de cette question institutionnelle majeure.
Le Parlement congolais a voté le 15 juin 2026 une proposition de révision constitutionnelle permettant au président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat. Cette réforme franchit une première étape législative mais devra surmonter des obstacles institutionnels et politiques importants. Le projet risque de raviver les tensions et confrontations au sein de l'opposition congolaise et de la communauté internationale.
Le président Bukele élimine la violence des gangs par des mesures répressives. Il suspend des lois constitutionnelles pour prolonger son mandat. Les observateurs internationaux critiquent une dérive autoritaire depuis 2024.
Une loi d'amnistie en Espagne suscite des critiques pour son incompatibilité avec l'État de droit. Elle vise à faciliter le retour de Carles Puigdemont et d'autres indépendantistes. Les juges et l'opposition dénoncent une mesure de grâce politiquement motivée.
Michaela Krömer estime que le projet de loi excluant les recours climatiques est anticonstitutionnel. Cette disposition empêcherait les citoyens de contester les politiques environnementales en justice. Le débat juridique pourrait retarder l'adoption du texte.
Marine Le Pen propose un référendum pour réviser la Constitution si elle est élue présidente. Un membre du Conseil d'État qualifie ce projet de « coup d'État » en raison de sa forme et de son contenu. Cette initiative suscite des débats sur la légitimité et les risques pour les institutions.
Le pouvoir malgache fixe la date des prochaines élections au juillet 2027. Ce scrutin portera sur un nouveau cadre constitutionnel, salué comme une avancée par certains. La Génération Z critique cependant un calendrier jugé trop flou et peu transparent.
La coalition C64, opposée à toute modification constitutionnelle, a relancé son ultimatum. Elle exige du président Félix Tshisekedi la convocation d'un dialogue national inclusif. Le bras de fer politique s'intensifie en République démocratique du Congo.
L’article 9 de la Constitution japonaise, qui renonce à la guerre, est fragilisé par les instabilités en Asie de l’Est. Les doutes sur la pérennité du soutien américain et les menaces régionales poussent à une réévaluation de la doctrine pacifiste. Le débat sur une possible révision constitutionnelle s’intensifie au sein du gouvernement.
Le Cameroun commémore les 63 ans de l'adoption de sa Constitution fédérale, remplacée depuis par un État unitaire. Paul Biya, au pouvoir depuis 1982, a toujours défendu l'unité nationale, mais le débat sur le fédéralisme persiste. Les partisans d'un retour au fédéralisme y voient une solution aux tensions régionales.
Une modification de la Constitution allemande est proposée pour accélérer les mesures d’adaptation climatique. Dix ans après les premiers débats, les retards persistent dans la mise en œuvre des infrastructures résilientes. Cette réforme pourrait servir de modèle pour d’autres pays européens face aux défis climatiques.
Le Conseil national de la Transition présente une Constitution renforçant les pouvoirs présidentiels. Le référendum aura lieu le 30 août, avec l'objectif de clarifier les équilibres institutionnels. Les diplomates et la société civile ont été consultés lors de la présentation du texte.
Le président Julius Maada Bio exige l'inscription de quotas paritaires dans la Constitution sierra-léonaise. Cette réforme vise à garantir une représentation égale des hommes et des femmes en politique. Le Parlement est sous pression pour adopter le texte avant les prochaines échéances électorales.
Des organisations de la société civile africaine contestent la Constitution togolaise de 2024. Elles demandent à la Cedeao et à l’Union africaine d’imposer des sanctions au Togo. Cette mobilisation reflète les tensions autour des réformes politiques au Togo.
Katebe Katoto, frère de l'opposant Moïse Katumbi, est en visite en RDC. Cette visite intervient dans un contexte de débat sur un possible changement de la Constitution. Il est perçu comme un acteur clé dans les négociations politiques en cours.
La République démocratique du Congo a validé une loi référendaire relançant le débat sur un 3e mandat de Félix Tshisekedi. L'opposition dénonce une remise en cause de la Constitution et appelle à la mobilisation. Cette décision risque d'aggraver les divisions politiques dans le pays.
Plus de 240 signataires demandent une révision de la Constitution mauritanienne. Ils réclament la reconnaissance des Haratines comme composante nationale et la garantie de leurs droits. Descendants d'esclaves, les Haratines luttent pour l'égalité politique et économique.
Cinq ans après le coup de force constitutionnel de 2021, la justice algérienne est critiquée pour son manque d'indépendance. L'association Intersection dénonce une justice devenue « fonction administrative » aux ordres du pouvoir. Cette situation aggrave les violations des droits humains dans le pays.
Des milliers de manifestants ont défilé à Vogan contre la nouvelle Constitution. L'opposition accuse Faure Gnassingbé de vouloir se maintenir indéfiniment au pouvoir. Ce texte a été adopté en avril 2024 malgré les critiques internationales.
L'opposition, la société civile et les Églises zimbabwéennes forment une coalition contre des amendements constitutionnels controversés. Ces modifications permettent au président de prolonger son mandat et de supprimer l'élection directe du chef de l'État. La nouvelle Coalition du peuple pour le changement démocratique entend résister à ces réformes jugées antidémocratiques.
La junte au pouvoir a annoncé un référendum sur la réforme constitutionnelle. Ce scrutin précède l'élection présidentielle prévue dans cinq mois. La révision vise à préparer une transition vers un gouvernement civil.
Pier Luigi Bersani met en garde contre une réforme électorale risquant de fragiliser la Constitution antifasciste. La droite italienne est accusée de vouloir modifier les équilibres politiques actuels. Les primaires de centre-gauche pourraient être organisées après un processus d’agrégation.
Le président de l'Assemblée de la République, Aguiar-Branco, a annoncé la préparation d'une édition en braille de la Constitution portugaise. Il a souligné la nécessité pour les décideurs politiques d'écouter les citoyens en situation de handicap. Aucune date de publication n'a été précisée.
Un sondage révèle que 88 % des Français soutiennent la Constitution. Le Conseil constitutionnel se félicite de cette adhésion massive. Ce résultat intervient dans un contexte de débats sur les réformes.
Un expert constitutionnel révèle que la République ne remplit pas son mandat antifasciste. Le rapport cite des lacunes dans la protection des institutions démocratiques. Le gouvernement annonce des mesures législatives pour combler ces failles.
La Cédéao propose une révision constitutionnelle en Guinée-Bissau, suscitant des critiques. Les partis d'opposition accusent l'organisation de s'immiscer dans les affaires internes. Le président Umaro Sissoco Embaló défend la médiation régionale pour stabiliser le pays.
Le président de la RDC annonce une révision constitutionnelle pour supprimer la limite des mandats. Cette décision intervient lors du 66e anniversaire de l'indépendance du pays. L'opposition dénonce une manœuvre pour permettre à Félix Tshisekedi de rester au pouvoir.
Les avocats portugais demandent à la Cour constitutionnelle de vérifier la légalité des amendes pour procédures abusives. Cette initiative vise à protéger les droits de la défense dans un contexte de saturation des tribunaux. Le gouvernement pourrait être contraint de réviser sa politique judiciaire.
Le parti d'extrême droite Chega demande au Tribunal constitutionnel d'examiner la légalité de l'alliance PSU. Cette démarche pourrait bloquer la formation d'un gouvernement de coalition. Les tensions politiques s'accentuent à l'approche des prochaines élections.
Sergio Mattarella célèbre les 78 ans de la Constitution italienne à la Chambre. Il cite les martyrs antifascistes Matteotti et Rosselli comme symboles. Ce discours intervient dans un contexte de tensions politiques accrues.
Les États-Unis commémorent le 250e anniversaire de leur Déclaration d’indépendance en 2026. La série « America 250 » explore l’héritage des Pères fondateurs et l’évolution constitutionnelle. Des débats sur la modernité des institutions et leur adaptation aux défis contemporains émergent.
Une commission de l'Assemblée nationale sénégalaise étudie une proposition de réforme constitutionnelle. Le projet vise à modifier des articles clés, suscitant des débats sur son opportunité politique. Les opposants craignent un verrouillage du pouvoir avant les prochaines élections.
L'Assemblée nationale a voté un projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse. Ce texte, porté par le gouvernement, ouvre la voie à des compétences élargies pour l'île. Son adoption définitive dépendra du Congrès ou d'un référendum national.
La Conférence épiscopale de la République démocratique du Congo rejette un projet de modification de la Constitution. Cette opposition intervient dans un contexte politique sensible où le gouvernement envisage des changements institutionnels majeurs. L'Église catholique, influence morale importante en RDC, mobilise ses structures pour faire obstacle à la réforme.
Le président du Gabon, Brice Oligui Nguema, a affirmé devant le Parlement sa volonté de poursuivre son action gouvernementale, conformément aux exigences de la nouvelle Constitution. Cette déclaration intervient dans un contexte de transition institutionnelle et de redéfinition des pouvoirs exécutifs au Gabon. L'engagement du chef de l'État souligne sa détermination à maintenir un cours politique stable dans la perspective des évolutions constitutionnelles en cours.
Le Parlement hongrois a voté lundi 15 juin 2025 l'inscription dans la Constitution de la limitation du mandat de Premier ministre, renforçant les garde-fous constitutionnels. Cette réforme législative intervient dans un contexte de débat sur l'équilibre des pouvoirs et les limites des mandats exécutifs en Hongrie. L'adoption de cette mesure marque une étape importante de l'architecture constitutionnelle du pays en matière de limitations du pouvoir exécutif.
