constitution | Factae
de la résidence de luxe de
Jeff Larose
, un chef de
gang haïtien
.
Cliquez sur un logo pour lire l’article 17:38 France Dominique de Villepin propose une réforme constitutionnelle sur la négociation sociale Sud Ouest, Capital et 2 autres 4 L’ancien Premier ministre veut inscrire la concertation avec les syndicats dans la Constitution . Cette proposition s’inscrit dans sa campagne pour la présidentielle 2027 . Il souhaite ainsi ancrer le dialogue social comme principe fondamental. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:46 Monde El Salvador : le président Bukele brigue un troisième mandat après une modification constitutionnelle Al Jazeera, France 24 et 1 autre 3 Le président Nayib Bukele cherche à obtenir un troisième mandat en El Salvador après une modification de la Constitution . Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:56 Politique France : 110 universitaires jugent irrégulier un référendum pour réviser la Constitution Le Monde, France Info Politique et 1 autre 3 Des constitutionnalistes , menés par le professeur Julien Bonnet , estiment que l’utilisation de l’article 11 par Marine Le Pen pour modifier la Constitution serait contraire aux règles. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:23 Monde RDC : l’Assemblée nationale adopte une loi pour organiser un référendum constitutionnel RFI Afrique, Boursorama et 1 autre 3 L’ Assemblée nationale de la RDC a adopté une loi permettant l’organisation d’un référendum pour modifier la Constitution . Le texte ouvre la possibilité de modifier des dispositions constitutionnelles , malgré l’absence de l’ opposition . Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:00 France Marine Le Pen propose une baisse de la TVA sur les carburants Le Monde, France Info et 1 autre 3 Le Rassemblement national défend une réduction de la TVA sur les carburants. La mesure est critiquée pour son coût, son impact écologique et son illégalité potentielle. Les opposants dénoncent une promesse non ciblée et inefficace pour les ménages modestes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:46 Monde Italie : la réforme électorale de Giorgia Meloni en débat à la Chambre Le Monde, ANSA et 1 autre 3 L'examen de la réforme électorale voulue par Meloni débute à la Chambre des députés . Ce texte constitue le dernier défi majeur de son mandat actuel. Son adoption pourrait redessiner le paysage politique italien avant les prochaines élections. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:11 Monde La Suisse vote sur l'avenir de sa neutralité militaire Haaretz, Euronews et 1 autre 3 Les citoyens suisses se prononcent sur l'initiative de neutralité en novembre. Le débat porte sur la définition et les limites de la neutralité helvétique. John Lennon est évoqué dans la campagne comme symbole de paix. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:03 Monde La RDC mobilise ses partisans pour modifier la Constitution RFI, France 24 et 1 autre 3 Des milliers de partisans du pouvoir défilent à Kinshasa pour soutenir une réforme constitutionnelle . Le projet vise à permettre au président en exercice de briguer un nouveau mandat. L' opposition dénonce une manœuvre pour prolonger le mandat actuel. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:50 Monde États-Unis : une juge fédérale déclare inconstitutionnels des emails religieux d'une ministre The Independent, Times of India 2 Une juge fédérale a estimé que Brooke Rollins , secrétaire à l'Agriculture, avait violé la Constitution en envoyant des messages à caractère chrétien à 100 000 employés. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:44 Monde Autriche : la Cour constitutionnelle annule des règles sur les réseaux sociaux des partis Der Standard, NOS 2 La Cour constitutionnelle autrichienne estime que le fait que des collaborateurs de ministres gèrent aussi leurs comptes personnels sur les réseaux sociaux désavantage illégalement les partis d' opposition . Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:25 Monde États-Unis : Donald Trump critique un contrat de 50 millions de dollars signé par son ex-avocate Al Jazeera, RTP Noticias 2 L’ancien président américain dénonce un accord lucratif entre son ex-avocate et la famille d’un banquier gracié par ses soins. Alina Habba Mildon a signé ce contrat alors qu’elle travaillait au département de la Justice. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:47 France France : LFI demande un vote sur Parcoursup via l'article 50-1 20 Minutes Une, France Info Politique 2 Manuel Bompard , député de La France insoumise, invoque un article constitutionnel pour exiger un vote parlementaire après le débat sur la plateforme d'orientation. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:32 Monde Ukraine : l'ombudsman rejette les critiques sur le respect des droits humains en temps de guerre Ukrinform, RFI Afrique 2 Le médiateur ukrainien Dmytro Loubinets a catégoriquement rejeté les déclarations de certains politiciens selon lesquelles le respect de la Constitution et des droits humains n'est pas une priorité pendant la guerre . Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:59 Monde Berlin : trois partis veulent verstaatlicher plus de cent mille logements FAZ, NOS 2 La coalition formée par Die Linke , les Verts et le SPD propose d’utiliser un article de la Loi fondamentale allemande pour transférer ces biens à l’État. Ce mécanisme juridique, prévu par la Constitution , n’a encore jamais été appliqué. Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:20 Monde Italie : le président promulgue la loi électorale ANSA, ORF 2 Le chef de l'État italien , Sergio Mattarella, a signé le texte réformant le système électoral du pays. Cliquez sur un logo pour lire l’article 15:15 France La cour d'assises de Paris ordonne le huis clos pour un procès d'extorsions sexuelles sur Discord France 24, France Info Société 2 La cour d'assises de Paris a décidé lundi de tenir ce procès à huis clos. Cliquez sur un logo pour lire l’article 23:11 Monde Allemagne : interdiction des E-Mofas sur les pistes cyclables dès octobre Der Standard, FAZ 2 Depuis le 1er octobre, les E-Mofas sont interdits sur les pistes cyclables en Allemagne . Les livreurs s'adaptent en utilisant davantage de vélos électriques. La police renforce les contrôles pour faire respecter cette nouvelle réglementation. Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:22 Monde Salvador : Bukele annonce briguer un troisième mandat jusqu'en 2033 Washington Post World 1 Les alliés du président Nayib Bukele ont modifié la constitution du pays pour lui permettre de rester au pouvoir. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:56 Monde Japon : la Cour suprême valide la restriction du vote des détenus Japan Times 1 La Cour suprême japonaise a jugé constitutionnelle la restriction du droit de vote des détenus . Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:31 France France : 110 professeurs de droit alertent sur une révision constitutionnelle par l'article 11 Politico Europe 1 Ces universitaires estiment que le recours à l' article 11 pour modifier la Constitution , comme le propose Marine Le Pen , serait irrégulier. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:50 France France : le calendrier de la présidentielle 2027 pose un casse-tête constitutionnel Le Monde France 1 Les marges de manœuvre pour modifier le calendrier électoral sont jugées très restreintes par les textes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:29 Monde Pakistan : des ministres soutiennent un plan à douze provinces Times of India 1 Le gouvernement pakistanais envisage de passer de quatre à douze provinces pour améliorer l'efficacité de la gouvernance . Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:41 France France : Philippe propose d'interdire aux magistrats de se syndiquer Liberation 1 Le candidat d' Horizons estime que les juges doivent « être impartial lorsqu’on est juge » pour justifier cette mesure. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:48 Monde Corée du Nord : modification constitutionnelle du drapeau national Yonhap 1 La Corée du Nord a révisé sa Constitution pour changer les proportions de son drapeau national , une première depuis sa création. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:36 Monde Corée du Nord : Pyongyang supprime la « réunification pacifique » de sa Constitution CNEWS 1 Le régime nord-coréen a modifié sa loi fondamentale sur un site officiel, retirant toute référence à l'« unité nationale » avec Séoul. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:43 Monde Bosnie : la Constitution discrimine toujours les minorités dix-sept ans après un arrêt Balkan Insight 1 La Cour européenne des droits de l'homme avait jugé discriminatoire l'exclusion des Roms et des Juifs des plus hautes fonctions. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:30 Monde Corée du Nord : Pyongyang exige une reconnaissance comme puissance nucléaire Yonhap 1 Selon l'agence sud-coréenne Yonhap, la Corée du Nord chercherait à obtenir une reconnaissance officielle de son statut de puissance nucléaire . Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:44 Monde Pérou : l'autorité électorale bloque 420 réélections de maires Le Monde 1 Le jury national électoral péruvien a empêché l'investiture des têtes de listes dans près de 420 municipalités pour non-respect de la Constitution . Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:37 Monde Autriche : seuls les Verts et Neos ouverts à une réforme du président fédéral Der Standard 1 Les compétences du président fédéral autrichien, fixées en 1929, devraient rester inchangées selon les partis ÖVP et SPÖ. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:44 Monde RDC : Félix Tshisekedi sous pression pour modifier la Constitution RFI 1 La classe politique congolaise s’interroge sur une possible modification de la Constitution pour permettre à Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat . Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:43 Monde Japon : débat sur l'ajout d'une clause d'urgence à la Constitution Japan Times 1 Alors que le Japon célèbre les 80 ans de sa Constitution , un débat persiste sur l'ajout d'une clause d'urgence pour une réponse rapide aux catastrophes . Certains experts craignent qu'une telle clause ne conduise à une concentration excessive du pouvoir. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:42 Monde Brésil : Lula brandit la Constitution avant le second tour de 2026 France 24 1 Le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva a été photographié tenant un drapeau national et un exemplaire de la Constitution lors d’un rassemblement à São Paulo . Cet événement s’est déroulé en amont du second tour de l’élection présidentielle prévu le 24 octobre 2026. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:33 France France : le RN pourrait rencontrer des obstacles constitutionnels pour appliquer son programme Le Monde 1 Modifier la Constitution nécessite une procédure complexe qui ne dépend pas uniquement de la volonté d’un président élu. Plusieurs propositions du Rassemblement national pourraient se heurter aux règles héritées de 1958. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:40 Monde Myanmar : des factions chin créent un conseil national unifié DVB English 1 Le Front national chin (CNF) annonce la rédaction d'une nouvelle constitution commune avec d'autres groupes armés de la région. Ce projet vise à établir un gouvernement unifié pour l'État chin sous une seule autorité, selon un dirigeant du CNF. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:45 Droit France : un budget 2027 possible malgré un rejet parlementaire Village Justice 1 Une interprétation inédite de la Constitution pourrait permettre d'adopter un budget même après une chute éventuelle du gouvernement . Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:36 Monde RDC : l’Assemblée nationale adopte une loi controversée sur le référendum RFI Afrique 1 L’ Assemblée nationale de la RDC a approuvé une loi fixant les conditions d’organisation d’un référendum , malgré l’opposition. Ce texte pourrait permettre des modifications constitutionnelles , y compris des dispositions protégées. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:28 Monde Égypte : al-Sissi promet de quitter la présidence en 2030 sous condition Jeune Afrique 1 Le président égyptien a déclaré qu'il céderait le pouvoir à cette date, à condition que les candidats à sa succession soient jugés prêts à gouverner. Son mandat actuel a été prolongé de quatre à six ans en 2019 après une modification de la Constitution . Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:45 Monde États-Unis : une start-up affirme avoir transformé du mercure en or stable Euronews 1 La société Marathon Fusion, basée à San Francisco, déclare avoir produit de l'or à partir de mercure à un rythme dix fois supérieur au record du CERN. Cette avancée relance le débat sur l'impact potentiel de l'or synthétique sur les prix du métal extrait, comme ce fut le cas pour les diamants. Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:28 Monde Brésil : les évêques appellent au respect du résultat des élections présidentielles RTP Noticias 1 La Conférence nationale des évêques du Brésil a exhorté les citoyens à respecter le résultat des urnes après le second tour des présidentielles. Les évêques demandent également au prochain président de défendre la souveraineté et la Constitution du pays. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:46 Monde Mauritanie : Tawassoul manifeste contre un éventuel troisième mandat RFI Afrique 1 Le parti d'opposition Tawassoul a organisé des sit-in le 21 octobre dans les trois régions de Nouakchott pour s'opposer à cette éventualité. La formation politique a lancé sa rentrée sous le slogan des « trois non » pour marquer son opposition. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:29 Économie France : le gouvernement menace d’imposer le budget 2027 par voie constitutionnelle BFM Biz 1 Le ministre de l’Économie a affirmé que la France adopterait un budget début 2027 , utilisant si nécessaire les instruments constitutionnels pour contourner un blocage parlementaire . Il a rejeté l’idée d’un « passage en force », préférant invoquer la « raison » pour justifier cette démarche. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:14 Monde Pakistan : un leader de l'opposition met en garde contre la concentration du pouvoir militaire The Hindu International 1 Le leader de l' opposition pakistanaise a averti que le pays ne pourrait fonctionner efficacement que si l'armée respectait les limites constitutionnelles . Cette déclaration intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les institutions civiles et militaires. Cliquez sur un logo pour lire l’article 15:29 Monde Malaisie : les dirigeants appelés à résoudre la crise royale au Negeri Sembilan South China Morning Post 1 Des analystes politiques exhortent la Conférence des dirigeants et le gouvernement malaisien à intervenir pour mettre fin à un blocage constitutionnel de plusieurs mois concernant le statut du dirigeant de l’État. La maison royale du Negeri Sembilan est plongée dans une impasse depuis des semaines, selon les sources citées. Cliquez sur un logo pour lire l’article 19:22 Monde Pays-Bas : l’Académie royale des sciences plaide pour une protection constitutionnelle de la liberté académique NRC 1 La KNAW propose d’inscrire la liberté académique dans la Constitution néerlandaise face aux pressions politiques et aux intimidations. Les scientifiques dénoncent une normalisation de la méfiance envers les universités . Cliquez sur un logo pour lire l’article 07:40 Monde Malaisie : crise constitutionnelle après la chute d'un gouvernement d'État South China Morning Post 1 Un conflit royal dans l'État de Negeri Sembilan a provoqué la chute d'un gouvernement local, laissant planer des incertitudes sur l'autorité en place. Des observateurs estiment que cette crise, qui dure depuis des mois, pourrait avoir des répercussions au-delà des frontières de l'État. Cliquez sur un logo pour lire l’article 21:58 Politique Temer soutient Flávio Bolsonaro au second tour RTP Noticias 1 Flávio Bolsonaro a recueilli 47,02 % des voix dimanche, devançant de près de deux points le président sortant Lula da Silva. Michel Temer a annoncé son appui à Flávio Bolsonaro pour le second tour. Cliquez sur un logo pour lire l’article 09:02 France La France pourrait inscrire une règle d'or budgétaire dans la Constitution LCP 1 Plusieurs candidats à l'élection présidentielle souhaitent instaurer un déficit maximum constitutionnel pour les lois de finances. Philippe Juvin , député et rapporteur général du budget, propose de contraindre les parlementaires à voter un budget respectant cette règle. Cliquez sur un logo pour lire l’article 07:49 Monde États-Unis : un juge invalide une loi fédérale sur le vote des non-citoyens Al Jazeera 1 Un tribunal de Miami a jugé la loi anticonstitutionnelle. La décision renforce le pouvoir des États sur les critères électoraux. Le juge Leibowitz souligne la compétence locale en matière de vote . Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:58 Monde La RDC : deux frères s'affrontent sur la réforme constitutionnelle et le troisième mandat RFI Afrique 1 Raphaël Katebe Katoto soutient la modification de la Constitution pour un troisième mandat de Félix Tshisekedi . Moïse Katumbi s'y oppose fermement, creusant les divisions au sein de l'opposition. Leur conflit illustre les tensions politiques avant les prochaines échéances électorales. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:16 Droit Maroc : le Parti authenticité et modernité remporte les législatives avec 97 sièges Village Justice 1 Le Parti authenticité et modernité (PAM) arrive en tête des législatives marocaines de 2026. Avec 97 sièges sur 395, le scrutin enregistre une participation de 38 %. La formation devra composer avec les autres partis pour former un gouvernement stable. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:27 Monde RDC : les obsèques d'un opposant empêchées à Kinshasa RFI Afrique 1 Les autorités congolaises bloquent les obsèques de Manassé Lomboto , opposant mort lors d'une manifestation . La marche du 15 septembre contre la modification de la Constitution avait tourné à la violence. La famille et l' opposition dénoncent une répression politique. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:59 France Claude Malhuret évoque son discours poignant lors de la constitutionnalisation de l’IVG France Info Société 1 Le sénateur Claude Malhuret revient sur son discours marquant lors de l’inscription de l’ IVG dans la Constitution . Ses mots, qualifiés d’émouvants, ont marqué les débats au Sénat en mars 2024. Il souligne l’importance symbolique de cette réforme pour les droits des femmes . Cliquez sur un logo pour lire l’article 07:19 Monde Le Sénat philippin abaisse le seuil de vote pour les condamnations constitutionnelles Japan Times 1 Le Sénat a adopté une motion réduisant le quorum requis pour condamner un haut responsable. La règle des deux tiers ne s'appliquera désormais qu'aux sénateurs présents. Cliquez sur un logo pour lire l’article 15:26 Droit Les apports en numéraire dans une société : obligations et implications juridiques Village Justice 1 Les apports en numéraire sont obligatoires pour constituer une société. Ils créent un lien juridique et financier entre l'associé et la société. Ces apports déterminent les droits et obligations des actionnaires ou associés . Cliquez sur un logo pour lire l’article 17:48 Droit L'égalité femmes-hommes pourrait devenir un principe constitutionnel Village Justice 1 La Constitution française a intégré des garanties pour les droits des femmes depuis 1946. Un débat propose d'inscrire l'égalité femmes-hommes comme principe souverain . Cette évolution viserait à renforcer la présence conjointe des genres dans la norme. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:34 Monde Le canton de Zurich rejette un droit constitutionnel au logement NZZ 1 Les électeurs zurichois refusent d'inscrire un droit au logement dans la Constitution . La conseillère d'État Carmen Walker Späh argue que cette mesure serait irréalisable. Ce vote reflète les tensions sur la crise immobilière en Suisse . Cliquez sur un logo pour lire l’article
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Le Monde 8 France 24 7 RFI Afrique 7 Al Jazeera 5 RFI 5 Village Justice 4 CNEWS 3 Der Standard 3 France il y a 25 j +7 10 rédactions Le camp autonomiste a annoncé son retrait du processus de Beauvau après le rejet par le Sénat d'une réforme constitutionnelle visant à accorder un statut d' autonomie à l'île. La droite sénatoriale a modifié le texte adopté par l'Assemblée nationale, accusant la réforme de « constitutionnaliser le communautarisme ». Cliquez sur un logo pour lire l’article +5 autres▾
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Monde il y a 9 j 6 rédactions
Une partie de l' opposition craint que cette loi ne permette un troisième mandat présidentiel .