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cassation
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Des signaux, du bruit, des faits…
Droit1 rédaction - Le braqueur a saisi la Cour de cassation après l’annulation de son transfert vers la prison de Valence.
- La cour d’appel de Caen avait invalidé la décision initiale en août 2026.
- Son avocat conteste la légalité de la procédure et demande un nouveau jugement.
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