2 articles recoupés multi-sources mentionnant « Cassation », suivis en continu par Factae.
Marine Le Pen annonce sa candidature à l’élection présidentielle de 2027. Condamnée en appel pour détournement de fonds européens, elle se pourvoit en cassation. Gabriel Attal et Jean-Luc Mélenchon dénoncent une manœuvre perturbant la campagne.
Le rapporteur public demande le rejet du pourvoi en cassation formé par les opposants à la construction de l'autoroute A69 en Occitanie. Cette décision intervient après plusieurs années de contestation locale contre un projet routier dénoncé pour son impact environnemental. Le verdict final de la Cour pourrait lever les derniers obstacles légaux à la réalisation de l'infrastructure.