2 articles recoupés multi-sources mentionnant « Capital Social », suivis en continu par Factae.
Le capital social d'une société remplit une fonction fondamentale de distinction selon qu'il soit fixe ou variable. Cette classification détermine les modalités de modification du statut et des obligations des actionnaires.
Le capital social d'une société remplit plusieurs fonctions légales dont la distinction entre régime fixe et variable. Cette clarification juridique affecte les obligations déclaratives et les responsabilités des associés.