bull bitcoin | Factae

mardi 15 septembre 2026mar. 15 sept.1544 faits, 177 médias, 14 pays

Factae.The Factual NewsDes signaux, du bruit, des faits…

Direct Focus ExplorerFrance

Tags›bull bitcoin

bull bitcoin

2 faits, 1 médias

Volume1 faits·31 jours

Revient avec ce sujet

conseil d'état1 Conseil d'État1 crypto1 DAC81 directive dac81 europe1 fiscalité1 paymium1 régulation1 régulation crypto

Factae.

The Factual News

L’actualité, et qui la rapporte. On détecte, on rassemble, on écarte le bruit, on dégage des faits.

Explorer

Le brief En direct Scoops Focus Tendances Carte Sujets Fils Tags Explorer

Le site

À propos Méthode Les rédactions lues Médias suivis Newsletter Contact Modèles d’IA Trading Plan du site

Légal

Mentions légales CGU Confidentialité

16/0815/09

Organisations

Bull Bitcoin1
Conseil d'État1
Paymium1
Union européenne1

Lieux

France1
Paris1

1

© 2026 Factae · Tous droits réservés

Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 4 h1 rédaction

Le Conseil d’État rejette le référé de Paymium et Bull Bitcoin contre la directive DAC8

Le Conseil d’État a débouté Paymium et Bull Bitcoin de leur référé contre le décret transposant la directive européenne DAC8.
Les deux plateformes contestaient l’obligation de transmettre les données fiscales de leurs clients détenteurs de crypto-actifs.
La juridiction estime que le risque de fuite de données invoqué n’est pas suffisamment établi.

Lire à la source

Paris France Conseil d'État PaymiumLire

Cryptoil y a 70 j1

La France : Bull Bitcoin attaque en justice la transposition de DAC8

Bull Bitcoin saisit le Conseil d’État pour annuler le décret transposant DAC8 en droit français. La plateforme dénonce u…

Lire à la source

Le plus rapporté

1Le Conseil d’État rejette le référé de Paymium et Bull Bitcoin contre la directive DAC81 rédactions
2La France : Bull Bitcoin attaque en justice la transposition de DAC81 rédactions

Les médias les plus cités

Cryptoast2

Sujets du moment

conseil d'état1 Conseil d'État1 crypto

1

directive dac81

régulation crypto1