autorite douaniere europeenne | Factaemardi 22 septembre 2026mar. 22 sept.1495 faits, 174 médias, 15 pays
autorite douaniere europeenne
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Droit1 rédaction - Le règlement (UE) 2026/2108 du 16 septembre 2026 abroge le code des douanes de 2013.
- Il instaure une Autorité douanière européenne basée à Lille et une plateforme de données unique.
- L'application intégrale est prévue pour 2028, modernisant le dédouanement dans l'UE.
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