Droitil y a 37 min1 rédaction1rédactionBobigny : le Conseil constitutionnel tient une audience délocaliséeLe Conseil constitutionnel organise sa 14ᵉ audience délocalisée au tribunal judiciaire de Bobigny.Cliquez sur un logo pour lire l’articleBobignyFranceConseil constitutionnelTribunal judiciaire de BobignyLirePartager
Droitil y a 17 j1 rédactionBobigny : le Conseil constitutionnel tiendra une audience délocalisée le 24 novembre 2026Il s’agira de la 14ᵉ audience de ce type consacrée à une question prioritaire de constitutionnalité.Cliquez sur un logo pour lire l’article