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Franceil y a 2 h1 rédaction

Alpes-Maritimes : le Parlement adopte définitivement une loi portée par Éric Pauget

Éric Pauget
Éric Pauget, homme politique françaisPhoto : Poson06 · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons
  • Le Sénat a adopté définitivement une proposition de loi déposée par le député LR Éric Pauget en juillet 2026.
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LieuxFrance
PersonnesÉric Pauget
OrganisationsAssemblée nationaleSénat
RéseauÉric Pauget →France →Assemblée nationale →
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8 faits · 3 juil. → 21 nov.
  1. 3 juil.Le Sénat adopte le projet de loi d'urgence agricole malgré des divergences
  2. 20 juil.La France adopte le projet de loi d'urgence agricole après un vote serré
  3. 27 sept.Sénatoriales dans les Alpes-Maritimes : sept listes en lice pour cinq sièges
  4. 27 sept.Sénatoriales 2026 : Les Républicains limitent leurs pertes mais cèdent du terrain au RN
  5. 28 sept.Alpes-Maritimes : cinq nouveaux sénateurs entrent en fonction
  6. 17 nov.France : le Sénat adopte une proposition de loi controversée sur les biens des sections de commune
  7. 21 nov.France : le Sénat adopte une loi controversée sur les tirs policiers
  8. 21 nov.Alpes-Maritimes : le Parlement adopte définitivement une loi portée par Éric PaugetVOUS ÊTES ICI
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