FranceUne commune de la Manche interdit le naturisme sur ses plagesCNEWS1
Le maire de Dragey-Ronthon a pris un arrêté municipal interdisant le nudisme et le naturisme.
La décision vise à contrer les exhibitionnistes qui perturbent les plages de la côte normande depuis le 14 août.
Les contrevenants s'exposent à des sanctions.
DroitLe Conseil d’État examine le couvre-feu pour mineurs à Oradour-sur-GlaneActu Juridique1
Le Conseil d’État a étudié l’appel contre l’arrêté municipal imposant un couvre-feu aux mineurs.
La mesure, contestée par l’association Vigie Liberté, vise à renforcer la sécurité locale.
Le tribunal administratif de Limoges avait refusé d’annuler cet arrêté en première instance.
RégionalVar : 180 hectares de forêts interdits au public face au risque d’incendieNice-Matin1
Un arrêté municipal interdit l’accès à 180 hectares d’espaces communaux jusqu’au 1er septembre.
Cette mesure vise à prévenir les incendies dans un contexte de risque exceptionnel.
Les contrevenants s’exposent à des sanctions.
RégionalRaismes : un arrêté municipal interdit les rassemblements nocturnes jusqu’à fin 2026Midi Libre1
La mairie interdit les rassemblements de plus de trois personnes dans un quartier.
L’arrêté s’applique de 17 h à 5 h pour lutter contre les nuisances nocturnes.
Cette mesure vise à apaiser les riverains excédés par le bruit.
FranceLe maire RN de Carcassonne interdit les tenues « considérées comme ostentatoires »La Depeche1
Christophe Barthès, maire RN de Carcassonne, a pris un arrêté interdisant les tenues ostentatoires.
La Ligue des droits de l'Homme dénonce une mesure discriminatoire dans un communiqué.
L'arrêté cible notamment les piétons et suscite des réactions politiques locales.
RégionalSaint-Tropez autorise exceptionnellement les chiens sur ses plages jusqu'au 15 septembreNice-Matin1
La municipalité de Saint-Tropez a pris un arrêté autorisant les chiens sur les plages.
Cette mesure exceptionnelle s'applique jusqu'au 15 septembre, à des horaires définis.
Les maîtres peuvent ainsi profiter des plages avec leurs animaux pendant l'été.
RégionalNice : David Rachline soutient l'interdiction des animaux enfermés dans les voituresNice-Matin1
David Rachline approuve l'arrêté municipal pris par Eric Ciotti interdisant d'enfermer les animaux dans les véhicules.
La mesure vise à protéger les animaux en période de fortes chaleurs sous peine d'amende.
Le maire de Fréjus envisage d'adopter une réglementation similaire.
FranceCarcassonne : le maire RN interdit torse nu et maillot de bain en villeLiberation1
Christophe Barthès, maire RN de Carcassonne, signe un arrêté interdisant torse nu et maillot de bain hors zones balnéaires.
La Ligue des droits de l’Homme conteste cette mesure, jugée liberticide et discriminatoire.
L’arrêté s’inscrit dans une série de décisions controversées du maire depuis son élection.
RégionalBoivre-la-Vallée : un arrêté municipal sanctionne les aboiements de chiensLe Progres1
La maire de Boivre-la-Vallée prend un arrêté contre les nuisances sonores des chiens.
Les propriétaires risquent 135 euros d'amende en cas de répétition des aboiements.
Cette mesure répond à l'exaspération des habitants face aux troubles persistants.
FranceÉric Ciotti signe un arrêté interdisant de laisser un animal seul dans un véhicule à NiceLe Parisien1
Le maire de Nice, Éric Ciotti, a signé un arrêté interdisant de laisser un animal seul dans un véhicule.
Cette mesure vise à protéger les animaux des risques de coup de chaleur, surtout en période de canicule.
Les contrevenants s’exposent à des amendes, sans précision sur leur montant.
RégionalMillau interdit les vélos dans plusieurs rues du centre historiqueMidi Libre1
Un arrêté municipal interdit la circulation des vélos dans des rues du centre historique de Millau.
La mesure relance le débat sur le partage de l'espace public dans cette ville d'Occitanie.
Les associations locales dénoncent une décision défavorable aux cyclistes.
DroitLa justice annule partiellement les arrêtés interdisant la vente d’alcool à emporterLe Parisien1
Le tribunal a annulé en partie les arrêtés interdisant la vente d’alcool à emporter.
Ces mesures visaient à réduire les troubles à l’ordre public dans plusieurs villes.
La décision relance le débat sur l’équilibre entre sécurité et libertés individuelles.
RégionalLonguenée-sur-Anjou : un arrêté municipal interdit les mineurs non accompagnés le soirOuest-France1
Le maire de Longuenée-sur-Anjou prend un arrêté pour encadrer la présence des mineurs le soir.
Les enfants et adolescents sont interdits de sortie sans adulte après 22h.
Cette mesure vise à lutter contre les incivilités et dégradations en hausse.
RégionalLonguenée-en-Anjou : couvre-feu pour les mineurs de 22h à 6h jusqu'à fin septembreOuest-France1
Le maire a pris un arrêté interdisant aux mineurs de circuler sans adulte entre 22h et 6h.
La mesure, effective du 1er août au 30 septembre, vise à prévenir les troubles nocturnes.
Elle s'applique dans toute la commune de Longuenée-en-Anjou, près d'Angers.
RégionalTopless à la plage : la loi française clarifiée après une polémique en VendéeMidi Libre1
Une vacancière rappelée à l’ordre pour un topless en Vendée reçoit des excuses du maire.
La légalité du torse nu dépend des arrêtés municipaux et du contexte local.
Aucune loi nationale n’interdit explicitement cette pratique en France.
RégionalLoire : couvre-feu pour les mineurs et regroupements interditsLe Progres1
Le maire de Douvres a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans.
Les regroupements sont interdits pour limiter les incivilités et troubles à la tranquillité.
Ces mesures font suite à une multiplication des dégradations dans la commune.
RégionalMenton : la justice valide l’essentiel de l’arrêté anti-mendicité agressiveNice-Matin1
Le tribunal administratif de Nice a suspendu un seul volet de l’arrêté anti-mendicité agressive de Menton.
La Ligue des droits de l’homme avait saisi la justice pour contester ce texte.
Le reste de l’arrêté reste applicable en attendant un jugement sur le fond.
