application loi | Factaejeudi 24 septembre 2026jeu. 24 sept.1546 faits, 175 médias, 16 pays
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Des signaux, du bruit, des faits…
Politique1 rédaction - Des parlementaires communistes dénoncent l'absence de décrets d'application d'une loi relative au dépistage et au traitement du cancer du sein.
- Cette carence réglementaire empêche plusieurs femmes d'accéder aux droits prévus par la législation adoptée.
- Les communistes demandent au gouvernement de compléter sans délai le cadre réglementaire nécessaire à la mise en œuvre effective.
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La Direction générale du Travail aurait suggéré aux inspecteurs une certaine indulgence le 1er mai. Cette pratique soulè…
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Les députés ont approuvé en commission un projet de loi gouvernemental élargissant le périmètre d'action de la police mu…
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