47 faits, 30 médias
Le tueur en série Francis Heaulme a fait appel de son renvoi devant les assises pour le meurtre de Jean-Joseph Clément. La victime, âgée de 60 ans, avait été retrouvée le crâne fracturé en 2019. L'appel pourrait retarder le procès prévu initialement en 2027.
La cour d'appel doit se prononcer le 7 juillet sur le procès de Marine Le Pen, qui pourrait décider de son éligibilité à la présidentielle de 2027. Marine Le Pen risque une inéligibilité qui compromettrait sa candidature aux prochaines élections présidentielles. Sa nièce Marion Maréchal a assuré que Marine Le Pen « a toutes les qualités » pour diriger le pays, exprimant son soutien public.
Nissa Rugby a obtenu gain de cause en appel pour rester en Pro D2. Le club avait été initialement condamné à une relégation en Fédérale. La décision a été rendue vendredi 7 août après des semaines d'incertitude.
Le parquet de Paris fait appel de la relaxe de David G., accusé d'agressions sexuelles sur mineurs. Le tribunal correctionnel avait relaxé l'accusé en avril 2025 faute de preuves matérielles suffisantes. Les faits allégués couvrent la période de septembre 2024 à avril 2025 dans un cadre périscolaire.
La cour d'appel guinéenne réduit la peine de prison de l'ex-Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana. Condamné à 20 ans en première instance pour corruption, sa peine est ramenée à 10 ans. Cette décision relance le débat sur la lutte contre l'impunité des dirigeants africains.
L'ancien maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, a exprimé son angoisse lors de son procès en appel après une condamnation en décembre 2024. Son collègue Gilles Artigues a également témoigné durant les audiences récentes. L'affaire continue de mobiliser l'attention judiciaire et médiatique autour de la gouvernance locale.
Le jockey français renommé Pierre-Charles Boudot a obtenu une relaxe en appel dans une affaire de viol, après son renvoi devant la justice fin 2025. Cette décision juridique marque un revirement dans une procédure qui avait suscité l'attention des médias et du monde hippique. Le jugement confirme l'acquittement et clôt les poursuites contre le cavalier de renommée internationale.
Plus de quatre cents anciens dirigeants et diplomates européens demandent à l'Union européenne d'agir face à la situation en Cisjordanie. Cet appel réunit l'ancien vice-président de la Commission européenne et d'autres figures majeures de la politique continentale. Il marque une mobilisation exceptionnelle de l'establishment européen sur cette question géopolitique sensible.
Le parquet requiert un an de prison ferme en appel contre l'ex-président de la Cinémathèque française Dominique Boutonnat. Le magistrat a qualifié les faits reprochés et prononcé cette peine lors de l'audience d'appel. La décision du tribunal sera rendue à une date ultérieure.
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été interrogé lundi lors de son procès en appel, marquant une étape cruciale de sa défense juridique. Cette audience constitue sa dernière occasion de contester les accusations portées contre lui. L'issue du procès pourrait redessiner le paysage politique français et l'héritage présidentiel du dirigeant.
Le groupe Lafarge et huit prévenus, dont l'ancien PDG Bruno Lafont, ont interjeté appel de leur condamnation. Le procès avait exposé des irrégularités graves dans les opérations du groupe. Cet appel prolonge une affaire de financement controversé.
Le procès en appel d’Erin Patterson s’est ouvert mercredi 19 août en Australie. Condamnée à perpétuité en première instance, elle conteste des vices de procédure. Ses avocats plaident pour une révision de sa peine, actuellement fixée à 33 ans de prison.
La cour d'appel a ramené la peine de Marine Le Pen de cinq ans à quinze mois ferme. Condamnée en première instance le 31 mars 2025, l'exécution provisoire a déclenché le décompte. Cette décision pourrait influencer sa capacité à se présenter aux prochaines élections.
Le Premier Président peut suspendre l’exécution d’un jugement de liquidation judiciaire. L’article R661-1 du Code de commerce déroge au droit commun en matière de procédures collectives. Cette mesure vise à protéger les intérêts des créanciers et des débiteurs en attente d’appel.
Le Nissa Rugby jouera son avenir administratif devant la Commission fédérale d'appel. Relégué en première instance, le club niçois espère éviter la descente en Fédérale. La décision sera rendue ce vendredi 7 août et déterminera son sort sportif.
Le procès en appel de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de sa femme, est prévu au premier semestre 2027. Il pourrait ne durer que dix jours au lieu des quatre semaines initialement envisagées. Cette réduction s'explique par une procédure simplifiée.
Michael Draeger, 65 ans, lance un appel pour retrouver une femme croisée en 1979. Ils s’étaient rencontrés dans un camping près d’Arcachon, elle habitait près de Besançon. Son témoignage est relayé par L’Est républicain pour tenter de renouer le contact.
Christophe Ellul, condamné le 11 juin à quatre ans de prison pour la mort d'Elisa Pilarski, annonce son intention de former appel. Cet homme avait été jugé responsable de la mort de la jeune femme dans des circonstances liées à l'euthanasie. La décision de la cour d'appel pourrait modifier substantiellement l'issue de cette affaire judiciaire emblématique.
Le 18 juin 1940, le général De Gaulle lançait depuis Londres son célèbre appel à la résistance, désobéissant aux ordres du gouvernement français. Cet acte fondateur invitait les Français à poursuivre la lutte contre l'occupation nazie et marquait la naissance de la France libre. Cet anniversaire historique commémore un moment décisif de défiance civique face à l'autorité établie.
Un ancien maire de 53 ans fait face à une demande de cinq ans de prison, dont trois ferme, en appel dans une affaire de sextape. L'accusé conteste farouchement les accusations portées contre lui dans cette procédure judiciaire. Le jugement en appel doit déterminer sa culpabilité ou innocence sur ces accusations.
Le parquet a requis cinq ans de prison, dont trois ferme, contre l'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau, poursuivi pour chantage à la sextape. Le dossier revient devant la cour d'appel après sa condamnation en première instance. Cette affaire met en lumière les pratiques de coercition sexuelle dans la sphère politique locale.
Au premier jour de son procès en appel, Gaël Perdriau tenterait des manœuvres destinées à dérailler le déroulement de l'audience. L'ancien maire de Saint-Étienne fait face à des accusations judiciaires soulevées lors de son premier procès. Ce recours en appel intervient après un premier jugement et teste la solidité des accusations portées contre lui.
La Cour de cassation se penche ce mercredi sur les recours présentés par le parquet dans l'affaire Nahel, qui avait provoqué des émeutes nationales. Cette audience constitue une étape procédurale majeure en appel pour cette affaire emblématique de tensions communautaires. La décision de la plus haute cour judiciaire pourrait redéfinir les enjeux juridiques et l'interprétation des responsabilités engagées.
Le représentant de l'Ukraine à l'ONU a exhorté les membres du Conseil de sécurité à renforcer leur soutien face à l'agression russe. Cet appel intervient dans un contexte de prolongement du conflit armé en Europe de l'Est. Kiev demande des mesures concrètes et un engagement plus résolu des institutions internationales.
L'ancien international français Wissam Ben Yedder a été relaxé en appel pour des accusations de violences, selon une décision rendue le 3 juin. La cour d'appel a rejeté les poursuites initialement engagées contre le joueur de football. Cette relaxe met fin à une procédure judiciaire qui avait mobilisé l'attention médiatique.
À l'issue d'un long procès en appel, deux interprétations contradictoires ont émergé concernant le dossier du financement libyen, questionnant les faits au cœur de l'affaire. Ce cas complexe implique des enjeux politiques et juridiques majeurs pour la justice française et la credibilité institutionnelle. Les développements ultérieurs de ce dossier sensible continueront de mobiliser l'attention judiciaire.
Lors du procès en appel de Nicolas Sarkozy, son avocat Philippe Bouchez El Ghozi critique vivement la légalité des procédures employées. L'avocate évoque des violations procédurales soulevant des questions constitutionnelles. La Cour d'appel examine les arguments de défense contestant les fondements juridiques du dossier.
Le chanteur marocain Saad Lamjarred a formé appel de sa condamnation prononcée la semaine précédente pour viol d'une jeune femme. La cour d'appel réexaminera les éléments de preuve et les arguments présentés lors du procès en première instance. Cette affaire a généré une attention médiatique importante et des débats sur la justice pénale au Maroc.
L’audience du 19 mai a vu la défense du milliardaire saoudien Khaled Bugshan cibler le banquier Wahid Nacer. Les avocats de Bechir Saleh, ex-bras droit de Mouammar Khadafi, ont plaidé sa relaxe. Le procès en appel concerne l’affaire libyenne.
La cour d'appel entend les plaidoiries dans l'affaire du financement libyen présumé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Le dossier porte sur des versements liés au régime de Mouammar Kadhafi à titre personnel et à titre politique. Le tribunal doit statuer sur les accusations de corruption passive et trafic d'influence contre l'ancien président.
Nicolas Sarkozy comparaît à nouveau devant la Cour d'appel de Paris dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Le procès en appel réexamine les accusations de versements provenant de la Libye de Mouammar Kadhafi. Cette nouvelle phase judiciaire intervient plusieurs années après les premières condamnations en première instance.
Le comédien Graham Linehan a vu sa condamnation pour avoir endommagé le téléphone d'une militante transgenre annulée par la cour d'appel. Le jugement initial avait reconnu Linehan coupable de dégâts volontaires sur le bien d'autrui.
L'ancien président sud-coréen Yoon Suk-yeol a vu sa condamnation pour entrave à la justice alourdie lors d'un jugement en appel. Cette décision accroît les enjeux judiciaires et politiques du précédent chef d'État du pays.
L'ancien secrétaire général de l'Élysée revient mercredi à la barre du tribunal pour contester sa condamnation dans l'affaire du financement libyen. Nicolas Sarkozy, mis en examen, doit également comparaître pour répondre aux accusations dans ce dossier sensible.
Ancien ministre de l'Intérieur, Claude Guéant est appelé à témoigner dans le procès en appel de l'ancien président Sarkozy. Son rôle de fidèle collaborateur durant les années Sarkozy l'expose à des questions cruciales.
Claude Guéant contredit publiquement Nicolas Sarkozy dans une attestation concernant le procès libyen en appel. Cette deuxième correspondance en quinze jours ravive les tensions autour du dossier libyen de Sarkozy. Le procès en appel poursuit son cours dans un contexte de divergences entre anciens proches collaborateurs.
La Cour d'appel réexamine l'affaire Sarkozy-Kadhafi en s'intéressant particulièrement aux circuits de financement allégués. Le procès en appel analyse les mécanismes financiers complexes présumés dans cette affaire de corruption.
Le parquet général d'Aix-en-Provence a annoncé son appel contre plusieurs verdicts du procès de la DZ Mafia. L'accusation conteste tant certaines condamnations que les acquittements prononcés en première instance. Cet appel relance une affaire complexe impliquant des réseaux criminels organisés en région méditerranéenne.
Les textes applicables imposent que les conclusions en appel exposent de manière précise le fondement juridique des demandes et visent les articles pertinents du droit positif. Cette exigence procédurale vise à clarifier les enjeux du litige et à faciliter le contrôle par les magistrats du respect de la loi. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences sur la recevabilité des prétentions soulevées en appel.
Le cinéaste Christophe Ruggia a été condamné en appel pour agressions sexuelles envers l'actrice Adèle Haenel lors du tournage d'un film. Les faits remontent aux années 2010 lors de la production d'un long métrage où l'accusée avait dénoncé des comportements inappropriés répétés. Cette condamnation confirme le jugement de première instance et renforce la jurisprudence sur les violences sexuelles dans l'industrie cinématographique française.
Claude Guéant, loyal de Nicolas Sarkozy, contre-attaque après les accusations portées en appel concernant le financement de la campagne 2007. Bien que trop malade pour assister aux audiences, il défend sa version contre les allégations de détournement libyen. Ce procès en appel prolonge une affaire symbolisant les scandales politico-financiers français des années 2000.
Dans le dossier du financement libyen, l'ancien président Nicolas Sarkozy choisit en appel de ne pas soutenir son ancien ministre Claude Guéant. Ce revirement stratégique marque une rupture dans leur alliance politique historique au moment du jugement en appel. La décision ouvre des perspectives nouvelles pour le développement de cette affaire judiciaire sensible.
Le gouvernement annonce le renoncement à sa proposition de suppression des échelons de juridiction permettant un appel direct devant les cours supérieures. Cette décision intervient après les critiques virulentes du ministre du Travail et des acteurs judiciaires. Le gouvernement privilégie désormais un dialogue consensuel sur la réforme de l'appareil judiciaire français.
La justice a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre Nicolas Sarkozy dans le procès libyen en appel…
En appel du procès libyen, les procureurs requièrent une peine « en haut du spectre » contre l'ancien président Nicolas…
