mercredi 26 août 2026mer. 26 août607 faits, 91 médias, 12 pays
alternative aux poursuites
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Des signaux, du bruit, des faits…
Droit1 rédaction - La composition pénale permet d'éviter un procès mais peut entraîner une suspension de permis.
- Cette mesure alternative, prévue par l'article 41-2 du Code de procédure pénale, gagne en popularité.
- Les conducteurs doivent être vigilants face aux conséquences juridiques et administratives.
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