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Tout agrement 10:48 Crypto États-Unis : Backpack obtient les agréments pour une bourse de dérivés sur blockchain Journal du Coin 1 Backpack a reçu les agréments DCM et DCO de la CFTC pour lancer une plateforme de trading de produits dérivés fonctionnant 24 heures sur 24. Cliquez sur un logo pour lire l’article
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10:46 Droit France : un juge examine les conditions du congé pour habiter Village Justice 1 Le congé pour habiter permet à un bailleur de refuser le renouvellement d'un bail d'habitation, selon l'une des trois exceptions légales. Cliquez sur un logo pour lire l’article 21:55 Crypto Le Royaume-Uni place les cryptomonnaies sous la supervision totale de la FCA Bitcoin Magazine 1 La Financial Conduct Authority ( FCA ) britannique commence à accepter les demandes d' agrément des entreprises crypto. Ce nouveau régime entrera en vigueur l'année prochaine, marquant une première pour le secteur. Les acteurs devront se conformer aux exigences strictes de l'autorité. Cliquez sur un logo pour lire l’article 15:28 Droit La Cour de cassation précise l'indemnisation du préavis en cas de démission déguisée Village Justice 1 La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 2 septembre 2026 sur l'indemnisation du préavis non exécuté. Un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat, produisant les effets d'une démission non justifiée. La Cour réaffirme les principes applicables, notamment en cas de maladie du salarié. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:44 Santé Mulhouse : une pharmacie privée de son agrément après une bataille judiciaire DNA 1 La Grande pharmacie de l'Arc-en-Ciel à Mulhouse a perdu son agrément le 1er septembre. La décision de la cour d'appel administrative l'empêche de vendre des médicaments. L'affaire illustre les tensions autour des autorisations d'exercice en santé. Cliquez sur un logo pour lire l’article 13:57 France Le CNOSF émet un avis défavorable à l'agrément du FC 93 Bobigny Le Parisien 1 Le Comité national olympique et sportif français a rejeté la demande d' agrément du FC 93 Bobigny . Cette décision pourrait entraîner la rétrogradation du club en division inférieure. Le club a jusqu'à fin août pour présenter un recours ou régulariser sa situation. Cliquez sur un logo pour lire l’article 13:56 Crypto La Hongrie abroge les peines de prison pour les activités crypto et délivre son premier agrément MiCA Journal du Coin 1 La Hongrie supprime les sanctions pénales pour les infractions liées aux cryptomonnaies . CoinCash obtient le premier agrément sous le régime MiCA dans le pays. Cette décision marque un revirement après des années de répression sévère. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:56 France Le Rassemblement national perd l'agrément de son organe de formation Le Monde 1 Le tribunal administratif de Paris confirme le retrait de l' agrément de l'organisme de formation du RN. Cette décision prive le parti d'une partie de ses financements publics et de sa légitimité institutionnelle. Le RN annonce son intention de faire appel et dénonce une décision politique. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:13 France Logement au Pays basque : l'association Alda conteste un refus d'agrément Le Monde Société 1 L' association Alda , œuvrant dans le secteur du logement au Pays basque , prépare un recours après avoir essuyé un refus d' agrément de la part des autorités. Cette décision administrative affecte les activités de l'organisation dans la fourniture de solutions d'habitation. L'association conteste cette décision et engage des démarches légales pour obtenir le rétablissement de son agrément . Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:13 Crypto La France approuve Qwarks sous le régime MiCA de régulation des cryptos Cryptoast 1 La société française de gestion Qwarks obtient son agrément MiCA délivré par l' AMF , se conformant au nouveau cadre réglementaire européen sur les cryptomonnaies. Cet agrément valide la capacité de Qwarks à exercer légalement ses activités de gestion dans le secteur des actifs numériques en France et en Europe. Cette approbation marque une étape clé dans la structuration légale de l'écosystème crypto français, aligné avec les exigences du régulateur européen. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:02 Crypto Deskoin obtient son agrément MiCA auprès de l'Autorité des marchés financiers Cryptoast 1 L' exchange Deskoin a obtenu son agrément MiCA de l' AMF , devenant conforme à la nouvelle régulation européenne. Cette approbation valide la plateforme pour opérer légalement dans l'écosystème crypto réglementé français et européen. Cliquez sur un logo pour lire l’article
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