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Économieil y a 62 j2 rédactions

Le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions

Le Conseil constitutionnel a invalidé la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) prévue par le gouvernement. Cette décision préserve le cadre réglementaire environnemental mis en place pour réduire la pollution urbaine. Les associations de défense de l'environnement ont salué cette censure c…

Rapporté parLes EchosFrance InfoFR
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Franceil y a 62 j1

Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions

Le Conseil constitutionnel a annulé le projet gouvernemental de suppression des zones à faibles émissions (ZFE) en France. Les Sages ont jug…

Rapporté parFrance Info PolitiqueFR
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