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La France et l'Espagne poursuivies par l'UE pour retards normatifs

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Politique1 rédaction
  • L'Union européenne engage des poursuites contre la France et l'Espagne pour non-transposition de directives dans les délais impartis.
  • Les deux pays avaient jusqu'à octobre 2024 pour adapter leur législation aux normes communautaires.
  • Cette action marque le durcissement du contrôle bruxellois sur le respect des obligations réglementaires.
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