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La Cour d'appel de Paris suspend des outils d'IA déployés sans consultation du CSE

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Droit1 rédaction
  • Deux arrêts de la Cour d'appel de Paris du 21 mai 2026 confirment la suspension d'outils d'intelligence artificielle en entreprise.
  • Les décisions concernent des déploiements effectués sans consultation préalable du comité social et économique (CSE).
  • Cette jurisprudence renforce les obligations des employeurs avant l'entrée en vigueur de l'AI Act.
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