Droit
Un arrêté préfectoral suspend une gamme de cosmétiques pour non-conformité
- Un arrêté préfectoral a ordonné la suspension, le retrait et le rappel d'une gamme de cosmétiques.
- La mesure, fondée sur l'article L521-7 du Code de la consommation, engage la responsabilité financière du fabricant.
- Le fabricant dispose de deux mois pour saisir le juge administratif.
