Droit
L’UE critiquée pour son interprétation des traités par un ex-juge fédéral
- Hansjörg Seiler accuse le Conseil fédéral suisse de mal interpréter la Constitution.
- Il plaide pour une correction parlementaire sur le vote des traités européens.
- Cette polémique relance le débat sur la souveraineté nationale face à l’UE.
Lire à la source
