L’UE critiquée pour son interprétation des traités par un ex-juge fédéral

• Hansjörg Seiler accuse le Conseil fédéral suisse de mal interpréter la Constitution.
• Il plaide pour une correction parlementaire sur le vote des traités européens.
• Cette polémique relance le débat sur la souveraineté nationale face à l’UE.

1 rédaction rapporte ce fait

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