vendredi 25 septembre 2026ven. 25 sept.1531 faits, 175 médias, 15 pays
FFactae.The Factual NewsDes signaux, du bruit, des faits…
‹ Tous les sujets

Le Parlement valide les nouvelles règles sur les ruptures conventionnelles

economie1 faits au totalémergence 0
Économie2 rédactions

Le Parlement valide les nouvelles règles sur les ruptures conventionnelles

  • L'assemblée nationale a adopté un texte transposant l'accord des partenaires sociaux, modifiant les conditions des ruptures conventionnelles et les allocations chômage associées.
  • Ce texte, approuvé par 353 voix contre 114, met fin à des négociations entre syndicats et patronat sur les conditions de travail.
  • Les nouvelles règles entreteront en vigueur selon un calendrier à définir par décret d'application.
Lire à la source