vendredi 25 septembre 2026ven. 25 sept.1531 faits, 175 médias, 15 pays
FFactae.The Factual NewsDes signaux, du bruit, des faits…
‹ Tous les sujets

Ruptures conventionnelles : l'Assemblée adopte une nouvelle loi de régulation

france1 faits au totalémergence 0
Politique1 rédaction

Ruptures conventionnelles : l'Assemblée adopte une nouvelle loi de régulation

  • L'Assemblée nationale a approuvé en deuxième lecture un texte modifiant en profondeur le régime des ruptures conventionnelles dans le droit du travail.
  • Le gouvernement estime que cette mesure permettra de mieux protéger les salariés et de réguler les abus de ce mécanisme.
  • Le texte doit maintenant franchir les dernières étapes législatives avant sa mise en application.
Lire à la source