Politique
Ruptures conventionnelles : l'Assemblée adopte une nouvelle loi de régulation
- L'Assemblée nationale a approuvé en deuxième lecture un texte modifiant en profondeur le régime des ruptures conventionnelles dans le droit du travail.
- Le gouvernement estime que cette mesure permettra de mieux protéger les salariés et de réguler les abus de ce mécanisme.
- Le texte doit maintenant franchir les dernières étapes législatives avant sa mise en application.