Droit
Retrait de l’agrément des associations sportives : les enjeux juridiques
- L’agrément sportif, obligatoire pour bénéficier des aides de l’État, peut être retiré.
- L’article L121-4 du Code du sport encadre cette procédure et ses conséquences.
- Simon Renault, avocat, analyse les implications pour les associations concernées.
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