L’agrément sportif, obligatoire pour bénéficier des aides de l’État, peut être retiré. L’article L121-4 du Code du sport encadre cette procédure et ses conséquences. Simon Renault, avocat, analyse les implications pour les associations concernées.
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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