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Le Tribunal judiciaire de Paris reconnaît la responsabilité solidaire d'un opérateur et d'une banque dans une fraude par SIM swap

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Droit1 rédaction

Le Tribunal judiciaire de Paris reconnaît la responsabilité solidaire d'un opérateur et d'une banque dans une fraude par SIM swap

  • Un jugement du 25 novembre 2025 du Tribunal judiciaire de Paris (n°23/09531) marque une première en matière de fraude bancaire.
  • La décision impose une responsabilité solidaire à un opérateur téléphonique et à une banque au profit d'une victime de SIM swap.
  • Cette jurisprudence pourrait inciter les acteurs du secteur à renforcer leurs protocoles de sécurité.
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