Régional
Responsabilité en cas d’accident lié aux conteneurs poubelles en bord de route
- La responsabilité en cas d’accident lié aux conteneurs poubelles en bord de route départementale est floue.
- Les communes, les riverains et les conducteurs pourraient être impliqués.
- Ouest-France clarifie les règles juridiques applicables en la matière.
