Responsabilité en cas d’accident lié aux conteneurs poubelles en bord de route
La responsabilité en cas d’accident lié aux conteneurs poubelles en bord de route départementale est floue.
Les communes, les riverains et les conducteurs pourraient être impliqués.
Ouest-France clarifie les règles juridiques applicables en la matière.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
