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Mayotte réforme la sélection des jurés pour les assises

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Défense & Sécurité1 rédaction
  • Les jurés des assises à Mayotte seront désormais tirés au sort sur les listes électorales.
  • Cette mesure vise à élargir la représentativité des citoyens dans les procès criminels.
  • Elle entrera en vigueur dès les prochaines sessions judiciaires.
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