Défense & Sécurité
Mayotte réforme la sélection des jurés pour les assises
- Les jurés des assises à Mayotte seront désormais tirés au sort sur les listes électorales.
- Cette mesure vise à élargir la représentativité des citoyens dans les procès criminels.
- Elle entrera en vigueur dès les prochaines sessions judiciaires.