Mayotte réforme la sélection des jurés pour les assises
Les jurés des assises à Mayotte seront désormais tirés au sort sur les listes électorales.
Cette mesure vise à élargir la représentativité des citoyens dans les procès criminels.
Elle entrera en vigueur dès les prochaines sessions judiciaires.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.