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La réforme de l'injonction de payer accélère les délais d'exécution

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Droit1 rédaction

La réforme de l'injonction de payer accélère les délais d'exécution

  • Le décret n°2026-96 du 16 février 2026 réduit à trois mois le délai pour signifier une injonction de payer.
  • L'exécution forcée est désormais possible deux mois après la signification, contre six auparavant.
  • Cette réforme vise à fluidifier les procédures pour les créanciers, mais suscite des réserves chez les avocats.
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