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Recours contentieux : sécuriser le point de départ du délai avec la LRE
- En matière de recours contentieux, le respect des délais constitue une condition essentielle pour la recevabilité des demandes.
- La loi relative à l'exécution (LRE) fournit des outils pour clarifier le point de départ du délai de recours.
- Cette sécurisation procédurale prévient les irrecevabilités pénalisantes et protège les droits des parties.
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