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Cryptoil y a 6 j1 rédaction

La France dépose une proposition de loi crypto pour encadrer la fiscalité et protéger les dirigeants

  • 91 parlementaires français déposent une proposition de loi crypto à l'Assemblée nationale.
  • Le texte prévoit des moins-values reportables et une protection juridique pour les dirigeants du secteur.
  • Initié avec l'ADAN, ce projet vise à clarifier le cadre légal des actifs numériques.
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