Droit1 rédaction
Crypto-actifs : la proposition de loi n°3090 intègre les jetons au droit français
- La proposition de loi n°3090 marque une nouvelle étape dans l'intégration juridique et fiscale des crypto-actifs, longtemps cantonnés à un univers technologique et spéculatif.
- Elle apporte des réponses concrètes à plusieurs enjeux majeurs, notamment l'attribution de jetons de gouvernance et leur traitement dans les patrimoines privés.
- Ce texte consolide le cadre légal des crypto-actifs en France et reconnaît leur place croissante dans les structures patrimoniales des particuliers et des entreprises.
