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Procès en appel du MoDem : les accusés nient tout système d’emplois fictifs

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Droit1 rédaction

Procès en appel du MoDem : les accusés nient tout système d’emplois fictifs

  • Les responsables et anciens élus du MoDem ont assuré devant la cour d’appel de Paris qu’aucun système d’emplois fictifs n’avait été mis en place.
  • Ce procès en appel concerne des accusations de détournement de fonds publics au Parlement européen.
  • Les prévenus maintiennent leur innocence et contestent les charges retenues.
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