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La France adopte en première lecture la présomption de légitime défense pour les policiers

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Droit1 rédaction

La France adopte en première lecture la présomption de légitime défense pour les policiers

  • L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes.
  • Le texte, examiné en première lecture, vise à faciliter les procédures judiciaires après des interventions.
  • Les syndicats policiers saluent une avancée, tandis que des associations dénoncent un risque d'impunité.
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