vendredi 20 novembre 2026ven. 20 nov.24 h : 1402 faits · 189 rédactions · 23 pays
FFactae.The Factual NewsDes signaux, du bruit, des faits…
‹ Tous les sujets

La justice reconnaît un « préjudice d’anxiété » pour une victime du violeur de la Sambre

droit1 faits au totalémergence 0
Droit1 rédaction
  • La cour d’appel de Douai a accordé un « préjudice d’anxiété » à une victime agressée en 2002.
  • Cette décision, inédite en France hors cas d’amiante, ouvre une voie pour les victimes de violences sexuelles.
  • L’avocate Vanina Méplain souligne l’importance de cette reconnaissance pour les droits des victimes.
Cliquez sur un logo pour lire l’article