La justice reconnaît un « préjudice d’anxiété » pour une victime du violeur de la Sambre
La cour d’appel de Douai a accordé un « préjudice d’anxiété » à une victime agressée en 2002.
Cette décision, inédite en France hors cas d’amiante, ouvre une voie pour les victimes de violences sexuelles.
L’avocate Vanina Méplain souligne l’importance de cette reconnaissance pour les droits des victimes.
Pourquoi ça compteCette décision pourrait servir de jurisprudence pour d’autres victimes de violences sexuelles en France, élargissant les possibilités d’indemnisation au-delà des cas d’exposition à l’amiante.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
