Monde
Le Portugal demande un contrôle constitutionnel des amendes pour procédures dilatoires
- Les avocats portugais demandent à la Cour constitutionnelle de vérifier la légalité des amendes pour procédures abusives.
- Cette initiative vise à protéger les droits de la défense dans un contexte de saturation des tribunaux.
- Le gouvernement pourrait être contraint de réviser sa politique judiciaire.