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Le Portugal demande un contrôle constitutionnel des amendes pour procédures dilatoires

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Monde1 rédaction
  • Les avocats portugais demandent à la Cour constitutionnelle de vérifier la légalité des amendes pour procédures abusives.
  • Cette initiative vise à protéger les droits de la défense dans un contexte de saturation des tribunaux.
  • Le gouvernement pourrait être contraint de réviser sa politique judiciaire.
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