Droit
Perçage des oreilles d'un enfant mineur : la justice tranche entre acte usuel et non usuel
- Un désaccord entre parents séparés sur le perçage des oreilles d'un enfant relance le débat juridique.
- Le Code de la santé publique exige le consentement écrit d'un seul titulaire de l'autorité parentale.
- La jurisprudence pourrait évoluer pour clarifier la nature de cet acte médical.
