Droit1 rédaction
Opposition de marque à l'INPI : l'avocat joue un rôle clé de bout en bout
- L'opposition de marque permet à un titulaire de droits antérieurs de bloquer un dépôt par un tiers.
- Cette procédure, souvent perçue comme administrative, nécessite en réalité l'expertise d'un avocat à chaque étape.
- Un recours devant la cour d'appel peut être engagé en cas de rejet initial.
