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La justice française modernise les modes alternatifs de règlement des litiges en ligne

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Droit1 rédaction
  • Le ministère de la Justice publie un guide des plateformes de médiation, conciliation et arbitrage en ligne.
  • Ces modes alternatifs (MARD) s'inscrivent dans la réforme portée par l'ancien garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.
  • L'objectif est de désengorger les tribunaux et faciliter l'accès au droit pour les citoyens.
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