France
La loi RIPOST permet de suspendre un permis de conduire hors contexte routier
- La loi RIPOST, promulguée en août 2026, prévoit une suspension de permis pour certaines infractions.
- Cette mesure s’applique même si l’infraction n’a pas lieu sur la route.
- Les autorités visent une prévention globale de la sécurité publique.
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