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La France autorise les agents privés à neutraliser les drones

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Droit1 rédaction

La France autorise les agents privés à neutraliser les drones

  • La loi n°2026-791 du 16 août 2026 élargit les compétences des agents de sécurité privée.
  • L'article L213-2 du Code de la sécurité intérieure entre en vigueur le 19 août 2026.
  • Cette mesure s'inscrit dans la programmation militaire 2024-2030 pour renforcer la sécurité aérienne.
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