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La France adopte sa loi contre les fraudes sociales et fiscales

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Politique1 rédaction
  • Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté en deuxième lecture par le Parlement français.
  • Le texte est issu d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un consensus entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
  • Cette adoption marque l'aboutissement d'un processus législatif visant à renforcer les contrôles et les sanctions contre les abus.
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