Politique
La France adopte sa loi contre les fraudes sociales et fiscales
- Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté en deuxième lecture par le Parlement français.
- Le texte est issu d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un consensus entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
- Cette adoption marque l'aboutissement d'un processus législatif visant à renforcer les contrôles et les sanctions contre les abus.