Fin de vie : Matignon saisit le Conseil constitutionnel sur trois points sensibles
Le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité de la loi sur la fin de vie. Trois articles sont contestés, notamment sur les conditions d’accès à l’aide active à mourir. Cette démarche vise à sécuriser juridiquement un texte déjà adopté par le Parlement.
14 juil., 16:15 · 6 sources