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Enseignement supérieur privé : le Sénat adopte un projet de régulation

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Politique1 rédaction
  • Le Sénat a voté un projet de loi visant à réguler l'enseignement supérieur privé en France, dans la nuit du 1ᵉʳ au 2 février.
  • Ce texte encadre le fonctionnement des établissements privés et les conditions d'accès à leurs formations.
  • Le projet doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale pour poursuivre son parcours législatif.
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