Droit1 rédaction
La France : le Conseil constitutionnel examine la loi sur l'aide à mourir
- Le Conseil constitutionnel étudie la loi sur l'aide à mourir, déférée par le Sénat et des députés.
- Cinq saisines soulèvent des griefs d'inconstitutionnalité sur des points clés du texte.
- La décision, attendue sous quelques semaines, pourrait modifier ou valider le cadre légal.
