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La France : le Sénat saisit le Conseil constitutionnel sur la loi aide à mourir
Gérard Larcher, président du Sénat, dépose la première saisine contre la loi sur l’aide à mourir. Le texte, adopté en juin, est contesté pour des motifs de conformité constitutionnelle. Le Conseil doit trancher avant son entrée en vigueur prévue en 2027.
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