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Droit1 rédaction

La jurisprudence étend la qualification de harcèlement moral aux conditions de travail dégradées

  • La jurisprudence récente élargit la notion de harcèlement moral au-delà des rapports interpersonnels.
  • L'article L1152-1 du Code du travail permet désormais de qualifier des agissements liés à l'environnement de travail lui-même.
  • Cette évolution pourrait faciliter les recours pour les salariés victimes de conditions de travail toxiques.