Droit
Harcèlement moral dans la fonction publique : ce que le juge reconnaît comme preuve
- La justice qualifie de harcèlement moral des actes répétés comme l'isolement ou la privation de tâches.
- Ces situations, souvent confondues avec un management brutal, ouvrent droit à réparation pour les agents.
- Les tribunaux examinent désormais les preuves contextuelles, au-delà des témoignages directs.
Lire à la source
