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La France lance un guichet de régularisation fiscale pour les avoirs étrangers en 2027

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Droit1 rédaction
  • Sébastien Lecornu annonce un guichet pour régulariser comptes, biens immobiliers et crypto-actifs non déclarés.
  • La mesure figurera dans le projet de loi de finances 2027, ciblant les contribuables repentis.
  • Ce dispositif vise à élargir l’assiette fiscale sans pénaliser les déclarations spontanées.
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